Conditions d'utilisation
Mise à jour : 14 novembre 2024 — Régies par le droit français et les directives européennes en vigueur.
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Art. 1 Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de notre site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Art. 2 Description des services
Nous proposons les services suivants :
- Publication d'articles, de reportages et de contenus d'actualité en ligne.
- Newsletters et alertes d'information personnalisées.
- Accès à des archives et contenus premium pour les abonnés.
- Espaces de commentaires et de partage sur les réseaux sociaux.
- Tout autre service décrit sur notre site.
Art. 3 Compte utilisateur
Si vous créez un compte sur notre site, vous êtes responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants de connexion.
- L'exactitude et la complétude des informations fournies lors de l'inscription.
- La mise à jour régulière de vos informations personnelles.
- L'ensemble des actions effectuées depuis votre compte.
Art. 4 Règles de bonne conduite
Il vous est formellement interdit d'utiliser nos services pour :
- Diffuser des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires.
- Porter atteinte aux droits d'autrui, notamment aux droits à l'image et à la vie privée.
- Publier des contenus illicites, haineux, violents ou à caractère pornographique.
- Accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques.
- Perturber le fonctionnement normal de notre site ou de ses services.
- Vous livrer à des activités frauduleuses ou à du phishing.
Art. 5 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur Wave24News — articles, photographies, infographies, vidéos, logos, maquettes — sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins (Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
- Copier, modifier ou redistribuer nos contenus sans autorisation.
- Utiliser nos marques ou logos sans accord préalable.
- Procéder à l'ingénierie inverse de nos outils ou plateformes numériques.
- Créer des œuvres dérivées à partir de nos contenus protégés.
Art. 6 Abonnements et facturation
Pour les offres d'abonnement payant :
- Le paiement est exigible préalablement à l'accès aux contenus premium.
- Tous les tarifs sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).
- La TVA applicable est celle en vigueur en France au moment de la transaction.
- Les remboursements sont régis par notre politique de retour et le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (14 jours).
- Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis raisonnable.
- Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux contenus premium.
Art. 7 Droits des consommateurs
Vos droits en tant que consommateur, tels que définis par le Code de la consommation et la directive européenne 2011/83/UE, ne sont pas affectés par les présentes CGU. Vous bénéficiez notamment d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement en ligne.
Art. 8 Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, laquelle est incorporée par référence aux présentes CGU.
Art. 9 Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer la continuité de nos services, sans pouvoir garantir :
- Un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.
- La correction immédiate de tout dysfonctionnement.
- La compatibilité avec l'ensemble des appareils ou navigateurs.
- La sauvegarde intégrale ou la restauration de toutes les données.
Art. 10 Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services :
- En cas de manquement grave aux présentes CGU.
- En cas d'activité frauduleuse ou illicite avérée.
- Avec un préavis raisonnable, sauf urgence justifiée.
- Sur votre demande de clôture de compte.
La résiliation entraîne la cessation immédiate de votre droit d'accès, sous réserve des obligations subsistantes.
Art. 11 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit français, Wave24News décline toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement perçues pour le service en cause.
Nota bene : Cette limitation ne s'applique pas aux droits indérogeables reconnus aux consommateurs par le Code de la consommation.
Art. 12 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises. Les consommateurs peuvent également recourir au mécanisme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Art. 13 Règlement amiable des litiges
Avant toute action judiciaire, nous vous encourageons à :
- Nous contacter directement pour résoudre le différend à l'amiable.
- Recourir à un médiateur de la consommation agréé.
- Utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL).
Art. 14 Divisibilité
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
Art. 15 Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, avec un préavis raisonnable. Tout changement substantiel vous sera notifié par courriel ou via une annonce sur notre site. L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Art. 16 Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :
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